Catégorie / Droit social
Obligation de sécurité : quelle responsabilité de l’association pour les faits de ses bénévoles ?
Dans un arrêt du 30 janvier dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut être responsable d’un manquement à son obligation de sécurité pour des actes commis…
Index de l’égalité F/H : une instruction organise l’accompagnement des entreprises
Une instruction du 25 janvier 2019, mise en ligne par la Direccte Grand-Est, présente les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes issues de la…
Contrat d’intérim : requalification pour non-respect du délai de carence
La méconnaissance par l’entreprise de travail temporaire des obligations mises à sa charge à l’égard du salarié, notamment au titre du délai de carence, la rend responsable avec l’entreprise utilisatrice des conséquences…
Ordonnances Macron : un décret fixe la nouvelle procédure de reclassement interne
Le décret d’application des ordonnances Macron du 21 décembre 2017 (n°2017-1725) met en musique la nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique…
Barème prud’homal : les conseillers s’estiment victimes d’un faux procès
Entré en vigueur fin septembre, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié a fait l’objet de débats vendredi 27 octobre entre Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, et les vice-présidents des…
Faute lourde, Faute grave, Préjudice causé et Intention de nuire…
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de…
L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a modifié les dispositions du Code de la route et les modalités pratiques d’exécution de la nouvelle obligation des employeurs ont été précisées par arrêté du…
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- Inaptitude professionnelle La rupture conventionnelle est ouverte au salarié déclaré inapte à la suite d’un AT
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- Le décompte du temps de travail ne débute pas toujours dès que la porte de l’entreprise est franchie